Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant portant agrément de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988. JORF 7 mars 1989.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant portant agrément de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988. JORF 7 mars 1989.)
Sont agréées, conformément aux dispositions de l'article L. 731-9 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988.
Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires, à compter du 1er janvier 1989, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes du 24 septembre 1968.