Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)
Avant la survenance du terme de l'avenant tel que fixé à l'article ci-dessus, les parties conviennent d'effectuer un bilan d'application et une évaluation des résultats obtenus au titre de la mise en oeuvre des priorités définies à l'article 1er du présent avenant.