Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)
Le premier paragraphe de l'article 3 de l'accord du 13 juin 2000 est modifié et remplacé par :
(voir cet article)
Le dernier paragraphe de l'article 3 de l'accord du 13 juin 2000 est supprimé.