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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation)


Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2004.

Fait à Paris, le 22 octobre 2003.