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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation)


Les rentes en cours de service seront calculées sur la base de ces nouvelles dispositions.