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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord selon les dispositions et formalités prévues par les textes en vigueur.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.