Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Le présent avenant fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les dispositions légales en vigueur. Il est applicable à compter du surlendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour l'ensemble des entreprises.