Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Suite aux dispositions définies à l'article 3 du présent avenant, l'alinéa 1er de l'article 2 du titre III de l'accord national étendu signé le 13 juin 2000 est modifié en conséquence.