Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000)
L'article 4.2 de l'accord de branche étendu signé le 13 juin 2000 est complété et modifié dans son alinéa 2 par l'alinéa suivant :
Les heures supplémentaires feront l'objet des bonifications et majorations légales en vigueur. Les bonifications sur les heures effectuées entre 35 et 39 heures ou les 4 premières heures seront attribuées soit sous forme de repos selon les mêmes modalités d'attribution que le repos compensateur légal), soit sous forme de rémunération. Toutefois, les parties entendent privilégier la substitution du paiement des heures supplémentaires par l'octroi de repos de remplacement équivalent à 1 heure bonifiée ou majorée.