Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)
Cette cotisation est recouvrée par Circo Rips Prévoyance, sise 14, rue Darru, 75008 Paris, en même temps et dans les mêmes conditions, mais distinctement, que les cotisations affectées au financement de la prévoyance, qui la reverse à l'association paritaire ci-dessous désignée, selon les modalités définies dans le protocole d'accord signé entre Circo Rips Prévoyance et ladite association.