Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie)
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.