Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME)
Les parties conviennent de procéder aux formalités de dépôt et de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans son champ d'application.