Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet à compter du 1er janvier 2000. Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l'année 1999.
Le présent accord suivra l'évolution des taux en vigueur.
Il pourra être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois. La partie dénonçant l'accord devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail.