Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME)
L'adhésion à un OPCA a pour objet de :
- recevoir les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle ;
- mutualiser, dès le premier jour, les contributions versées par les entreprises au titre de l'alternance et du plan de formation ;
- les contributions obligatoires, versées par les entreprises du secteur, sont mutualisées par nature de contributions, en application de la législation en vigueur ;
- informer et sensibiliser les entreprises et les salariés sur les conditions de son intervention financière en matière de formation ;
- prendre en charge et financer, selon les critères, priorités et conditions définis par les partenaires sociaux, en liaison avec la section professionnelle paritaire, les actions de formation des entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.