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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation)

Il est conclu, entre les parties signataires, un accord national portant sur la collecte et la gestion des financements pour la formation professionnelle des salariés des entreprises de plus et moins de 10 salariés relevant de la branche professionnelle des fleuristes, exerçant les activités telles que définies dans la convention collective nationale applicable.