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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté)

Entre les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 10 juin 1996, il a été convenu d'adopter des dispositions spécifiques concernant l'application de l'article 24 (1) « Prime d'ancienneté » de la convention collective nationale étendue des fleuristes, aux commerces de détail de vente d'animaux familiers, produits pour animaux familiers, ainsi qu'aux services de toilettage, dressage, pension et éducation d'animaux familiers.

(1) Numéroration de l'ancienne convention collective nationale.