Entre les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 10 juin 1996, il a été convenu les dispositions suivantes :
Article unique
*Les parties s'engagent à faire le point sur l'application de l'accord national relatif aux emplois et classification en date du 8 avril 1994, en vue de procéder à l'examen de la cohérence des définitions de fonctions et des coefficients ainsi qu'à l'étude d'une ouverture hiérarchique des salaires minima garantis conventionnels. Elles prévoient également d'engager une réflexion sur l'aménagement du temps de travail dans la branche professionnelle.
Pour ce faire, la partie patronale s'engage à établir un rapport de branche à la fin du premier trimestre 1997, avec phase de mise au point intermédiaire prévue fin novembre 1996.*
Fait à Paris, le 10 juin 1996.