Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2))
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2))
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 1998.
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé. Le préavis de dénonciation est fixé à 6 mois. La dénonciation sera régie par les articles L. 132-8 et suivants du code du travail.