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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2))

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2))

L'adhésion visée à l'article 2 ci-dessus devra assurer le service des garanties maintien de salaire, capitaux décès-invalidité absolue et définitive, frais d'obsèques et rente éducation.

Les prestations garanties et la répartition des cotisations devront être conformes aux dispositions de l'annexe I du présent accord.