Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2))
Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2))
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés dans la profession dont l'activité entre dans le champ professionnel d'application de l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997 étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997 (JO du 21 octobre 1997).
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements établis sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer.
Par fleuriste, il convient d'entendre les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par :
- le commerce de fleurs naturelles, en pots ou coupées, et de plantes ;
- la location de plantes vertes ;
- l'activité de paysagiste d'intérieur ;
- la vente de fleurs sur les marchés, référencés généralement aux codes NAF n°s 524 X, N.71-4 B et 52.6 E.
Par vente et service des animaux familiers, il convient d'entendre les entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par :
- le commerce de détail de vente d'animaux familiers, vente de produits pour animaux familiers ;
- service de toilettage ;
- service de dressage, pension et éducation d'animaux familiers, référencés généralement aux codes NAF n° 524 Z et 93.O N.