(Modifié par avenant n° 1 du 2 juillet 1998)
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives de salariés des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 9 décembre 1997, ont souhaité réviser les dispositions du régime de prévoyance existant.
Elles ont entamé une réflexion et ont décidé d'adopter les dispositions définies dans le présent accord appelé à se substituer dans toutes ses dispositions à :
- l'accord du 16 mai 1986, l'avenant n° 1 du 27 mai 1986 ;
- l'avenant n° 2 du 4 juillet 1986 ;
- l'avenant n° 3 du 15 décembre 1992 ;
- l'avenant n° 4 du 13 juin 1995,
relatifs au régime de prévoyance complémentaire et à modifier et compléter en conséquence les articles 8.1 B et 8.2 ainsi que l'article 10.2 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997 étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997.
(1) Adhésion de la FGTA-FO par lettre du 20 avril 2000.
(2) Voir l'article 1er de l'avenant no 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application de la convention collective nationale.