Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance)
Au regard de ce rapport, les partenaires sociaux informeront au plus tôt l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance des aménagements qu'ils entendraient apporter, tant au niveau des prestations qu'au niveau des cotisations.
Toute modification à ce sujet pourra prendre effet en cours d'année, sous réserve naturellement du respect des dispositions de l'article L. 132-7 III du code du travail.