Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance)
Chaque année, l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance établira un rapport à l'attention des partenaires sociaux.
Il comportera tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord du 16 mai 1986 et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.