Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 février 2005 portant modification de la convention)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 février 2005 portant modification de la convention)
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux organisations syndicales concernées.
Le présent accord prend application à la date de conclusion.