Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction de temps de travail dans diverses branchesdes industries agricoles et alimentaires JORF 3 juin 1997.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction de temps de travail dans diverses branchesdes industries agricoles et alimentaires JORF 3 juin 1997.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, les dispositions dudit accord, à l'exclusion du troisième tiret figurant au premier alinéa de l'article 12-4.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-14 en date du 14 mai 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.