Article 59 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements de suite et de réadaptation privés (personnel non médical) SNESERP du 14 octobre 1970.)
Article 59 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements de suite et de réadaptation privés (personnel non médical) SNESERP du 14 octobre 1970.)
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour le calcul de la durée du congé payé :
- les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des cours professionnels ;
- les périodes d'absence justifiées par la maladie, dans la limite de trente jours pendant les périodes de référence ;
- les périodes de congés payés ;
- les périodes de repos des femmes en couches prévues à l'article 29 du livre Ier du code du travail ;
- les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles limitées à une durée ininterrompue d'une année (art. 54 g, alinéa 3, du livre II du code du travail) ;
- les périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;
- les périodes obligatoires d'instruction militaire ;
- les périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé d'éducation ouvrière ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- les congés de courte durée prévus aux articles 69 et 72 de la présente convention.
Chaque quinzaine ou fraction de quinzaine d'absence pour maladie au-delà des trente premiers jours considérés comme temps de travail effectif donne lieu à une réduction de 1,25/30.