Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.