Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)
Au cours du dernier trimestre 1997, un examen de l'application des dispositions du présent accord sera effectué par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie pharmaceutique.