Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)
La satisfaction des demandes exprimées par les salariés répondant aux conditions énumérées à l'article 4 peut être différée selon les modalités prévues pour les absences simultanées au titre du congé individuel de formation.