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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation)


La durée minimale des actions de formation susceptibles d'être prises en compte au titre du capital temps de formation est de :

- 80 heures consécutives ou non dans les entreprises de moins de 250 salariés ;

- 120 heures consécutives ou non dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Toutefois, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le comité paritaire de la section professionnelle " pharmacie " de C 2 P pourra fixer, à titre exceptionnel, une durée moindre, sans que celle-ci puisse être inférieure à 50 heures.