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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction)

Je soussigné (nom)

(prénom)

(qualité)

de la société

Adresse :

atteste que M. (nom) (prénom)

- est employé dans notre société en qualité de

- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées par l'accord professionnel du 2 mars 2000) ;

- répond aux conditions d'équivalence fixées par l'article 3.1, alinéa 1, de l'accord professionnel du ..., à savoir :

- CAP de conduite routière (anciennement « conducteur routier») ;

- BEP conduite et service dans les transports routiers ;

- CFP de conducteur routier ;

- et autres diplômes équivalents ;

- est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au (date)

La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 2 mars 2000.

Fait à (ville), le (date).