Article 3 DENONCE, en vigueur du au (NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997)
La mise en oeuvre du présent avenant ne peut en aucun cas avoir pour effet d'augmenter la pension à charge de la CAR au 31 décembre 1993 déterminée sans qu'il soit fait application de la clause dite du demi-brut définie à l'article 12 du règlement en vigueur au 31 décembre 1993.