Article 1 DENONCE, en vigueur du au (NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997)
Il est créé, pour les retraités au 31 décembre 1993, un complément Banque populaire spécifique en vue de compenser les abattements sécurité sociale, UPS et UPC dont peuvent être affectés les droits servis aux retraités de la CARBP présents au 31 décembre 1993. Ce complément est composé des 2 éléments suivants :
- la part de pension vieillesse sécurité sociale relative à la carrière bancaire validée par la CAR, et calculée comme le produit des 4 éléments ci-après :
- le salaire annuel moyen pris en compte par la CAR dans le calcul de l'imputation de la pension vieillesse défini à l'article 18 dans le règlement en vigueur au 31 décembre 1993 ;
- le taux obtenu par différence, si elle est positive, entre 50 % et le taux pris en compte dans le calcul de l'imputation visée ci-dessus ;
- le rapport entre les trimestres validés, tous régimes confondus, limités à 150 et 150 ;
- le rapport entre les annuités bancaires validées par la CAR, limitées à 37,5 et 37,5 ;
- la contre-valeur des abattements éventuellement pratiqués par l'UPS et l'UPC sur les droits bancaires d'intégration déterminés par ces institutions et imputés sur la pension globale bancaire.