Article ARTICLE 15 DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 2 avril 1997)
Article ARTICLE 15 DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant du 2 avril 1997)
La modification apportée à l'article 15 du règlement de la CARBP prend effet au 1er avril 1997.
Les pensions de réversion actuellement servies aux conjoints survivants de retraités visés au 1er alinéa de l'article 15 modifié seront révisées pour application éventuelle dudit article. La révision toutefois ne prendra effet qu'au 1er avril 1997 sans rétroactivité.