Article 5 DENONCE, en vigueur du au (FORMATION EN ALTERNANCE (Banques populaires) Accord-cadre du 23 février 1996)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (FORMATION EN ALTERNANCE (Banques populaires) Accord-cadre du 23 février 1996)
Une enquête sera réalisée chaque année par la cellule nationale emploi-formation. La C.N.E.F. est chargée du suivi des dispositifs de recrutement-formation en alternance, du recensement des actions menées auprès des stagiaires-école et de l'information des directions ressources humaines de chaque banque sur les modalités de mise en oeuvre du présent accord.
Un bilan relatif aux conditions de mise en oeuvre de la formation par alternance est présenté chaque année aux signataires du présent accord ; il porte en particulier sur la validation des objectifs fixés dans le présent accord.
Au plan local, les entreprises du groupe examineront chaque année avec les comités d'entreprise les possibilités existantes et les conditions de mise en oeuvre de l'alternance au sein de l'établissement.