Article 5 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Les parties signataires suivront attentivement l'application du nouveau règlement et conviennent d'étudier, avec une périodicité au moins biennale, les mesures qui s'avéreraient nécessaires pour adapter les garanties de prévoyance à l'évolution des besoins.