Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Les rentes en cours de service au 1er juillet 1995 ne seront pas modifiées et leur paiement reste assuré dans les conditions antérieures.