Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Les situations particulières qui nécessiteraient une intervention immédiate seront examinées dans le cadre du fonds social, sous la responsabilité du conseil d'administration de l'institution. Les sommes alors versées seront considérées comme une avance à valoir sur les prestations dues au titre du nouveau dispositif.
Si ces dernières s'avéraient inférieures à l'avance consentie par le fonds social, la différence positive restera acquise au bénéficiaire.