Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
L'actuel règlement reste en vigueur jusqu'au 30 juin 1995 inclus, à l'exclusion de la rente de relais.
Toutefois, compte tenu notamment de la mise en place au 1er janvier 1995 du nouveau dispositif retraite et de ses effets immédiats sur le règlement actuel de l'I.P.B.P., le bénéficiaire peut demander l'application du règlement visé à l'article 1er.
Dans ce cas, seul le capital décès est versé immédiatement, les autres prestations dues étant versées rétroactivement dès la prise d'effet du nouveau règlement.
Un même bénéficiaire ne peut prétendre aux avantages de l'actuel et du nouveau règlement.