Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Le nouveau règlement ci-annexé de l'institution de prévoyance des banques populaires (I.P.B.P.) s'applique à compter du 1er juillet 1995.