Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995)
Aux motifs exposés dans leur accord du 20 décembre 1994, et conformément aux objectifs qu'elles s'étaient alors fixés, les parties signataires conviennent de ce qui suit :