Article 5 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE SALARIES AGES Accord national du 11 février 1997)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE SALARIES AGES Accord national du 11 février 1997)
Le présent accord, dont chacune des dispositions constitue un tout indissociable, se substitue à l'accord national du 28 novembre 1995 qu'il annule et remplace, ainsi qu'à un éventuel accord qui pourrait être signé à l'AFB pour l'application du dispositif ayant fait l'objet des accords du 6 septembre 1995 et du 19 septembre 1996.