Articles

Article 6 DENONCE, en vigueur du 06/12/1993 au 10/01/2000 (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)

Données brutes

Article 6 DENONCE, en vigueur du 06/12/1993 au 10/01/2000 (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)

La gestion des opérations visées par le présent accord est confiée à la caisse autonome des retraites du Groupe des Banques populaires.