Article 5 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)
Il est créé un fonds de préretraite pour assurer les engagements du régime. Ce fonds est alimenté par :
- les contributions des employeurs versées au titre des allocations postérieures au 31 décembre 1993, soit, pour les départs de 1994 visés aux articles 1er b et c, 30 p. 100 de l'engagement total de l'allocation de préretraite calculé au départ ;
- une affectation de la part des réserves de la caisse autonome des retraites du Groupe des Banques populaires correspondant aux engagements de préretraite arrêtés au 31 décembre 1994 et aux cotisations Arrco/A.G.I.R.C. prises en charge par le régime jusqu'à la veille du soixantième anniversaire.