Article 4 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)
En application des délibérations D. 25 de l'A.G.I.R.C. et 22 A de l'Arrco, des cotisations sur les préretraites sont versées à ces deux organismes à effet du 1er janvier 1993. Ces cotisations sont calculées de telle sorte que les intéressés acquièrent les mêmes droits que s'ils avaient été indemnisés par les Assedic.
La totalité de la cotisation est supportée par le régime pour les allocataires en cours au 31 décembre 1993.
Pour les allocations liquidées à compter du 1er janvier 1994, la part salariale de la cotisation est mise à la charge des intéressés.