Article 1 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993)
Bénéficient du régime :
a) Les actuels pensionnés du régime partis en préretraite avant le 31 décembre 1993 dans le cadre des alinéas a et b de l'article 19-II ;
b) Les salariés âgés de cinquante-huit ans au moins au cours de l'exercice 1994 et justifiant d'au moins quarante années de services bancaires validables sous réserve que leur demande soit déposée au moins trois mois à l'avance auprès de leur hiérarchie ;
c) Les salariés justifiant au cours de l'exercice 1994 d'au moins quarante-deux années de services bancaires validables sous réserve que leur demande soit déposée au moins trois mois à l'avance auprès de leur hiérarchie.