Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Avenant du 6 janvier 1997)
Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Avenant du 6 janvier 1997)
Conformément à la réglementation (art. L. 451-1 du code du travail), les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations de salariés représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés.