Article 4 DENONCE, en vigueur du au (RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996)
Pour faciliter le suivi des réalisations du groupe en matière d'emploi et de formation, chaque organisation syndicale signataire de l'accord sera destinaire en copie des documents que reçoivent par ailleurs les membres de la commission emploi-formation du comité de groupe, dont la liste est annexée à ce projet.