Article 2 DENONCE, en vigueur du au (RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996)
Les entreprises du groupe qui pourraient être concernées par des projets visant à une mise en commun de moyens, notamment dans le domaine de l'informatique, porteront une attention particulière aux conséquences de ces projets au plan humain. Elles indiqueront à leurs propres élus, dans le cadre des instances légales habituelles, les mesures prises en interne pour faciliter ces évolutions pour leurs salariés. La chambre syndicale mettra au point un instrument de suivi et de prévision des évolutions des emplois informatiques dans le groupe.
Au cours de la réunion annuelle prévue à l'article 34 de l'accord du 21 juin 1990 qui sera tenue régulièrement, il sera fait un point sur l'évolution des emplois susceptibles d'être touchés par d'éventuels regroupements de moyens dans la mesure où des projets seraient en cours.