Article DENONCE, en vigueur du au (FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU CREDIT POPULAIRE A L'ARRCO Accord du 29 mars 1993)
Article DENONCE, en vigueur du au (FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU CREDIT POPULAIRE A L'ARRCO Accord du 29 mars 1993)
Taux de cotisation à l'ARRCO
Pour les non-cadres :
- le taux actuel sur la tranche A de 6 p. 100 (dont 2 p. 100 au titre des opérations supplémentaires) est maintenu ;
- le taux sur la tranche B est porté à 12 p. 100 (dont 8 p. 100 au titre des opérations supplémentaires).
Pour les cadres dur la tranche A, le taux est porté à 6 p. 100 (dont 2 p. 100 au titre des opérations supplémentaires).
Regroupement des opérations.
Les opérations aux taux fixés ci-dessus relèvent de l'U.P.S., à l'exception des opérations obligatoires non-cacres qui sont actuellement rattachées à la F.C.R.B..
Dans le prolongement de la déclaration commune du 26 juin 1992, les parties réaffirment leur volonté de regrouper l'ensemble des opérations Arrco cadres et non-cadres du Crédit populaire auprès d'une même institution.